I. GENERALITES
QUELQUES PRINCIPES :
La Charte de vie scolaire définit les droits et les obligations des élèves, des maîtres, des parents et des intervenants de l’école. Elle est établie et votée par le conseil d’école.
L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse, (à cet égard, les signes ostentatoires religieux ou politiques ne sont pas autorisés).
- le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école.
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites :
Toute forme de discrimination telle que racisme, antisémitisme, homophobie ou sexisme.
Toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire.
- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.
Elle condamne le recours à toute forme de violence.
Elle garantit la liberté d’information, d’expression et d’association dans le respect d’autrui, du pluralisme et du principe de neutralité.
Elle permet la prise en charge progressive par les élèves de responsabilités dans la vie de la classe, dans la conduite et l’organisation de leur travail et dans certaines de leurs activités éducatives (autodiscipline, association culturelle et sportive).
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportement, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Tout manquement ou non respect de cette charte entrainera obligatoirement des sanctions adaptées à la gravité des faits.
II. LES INSCRIPTIONS :
L’admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation des pièces ci-après:
Fiche individuelle d’état civil
Document attestant de la nationalité de l’enfant (passeport, carte d’identité, ou tout autre document).
Photocopie des vaccinations
Deux photos d’identité
Fiche de renseignement
Une fiche signalant toute particularité médicale concernant l’enfant.
Un certificat d’aptitude à l’éducation physique et sportive (pour l’élémentaire)
Le dossier scolaire de l’enfant, et le certificat de radiation (s’il vient d’un autre établissement).
Le droit d’inscription est payé à la comptabilité après avis favorable du directeur
1. En maternelle:
Les enfants qui ont trois ans au 31 décembre de l’année en cours sont admis en Petite Section de maternelle. En plus du critère d’âge, ne seront admis que les enfants propres
2. Elémentaire :
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES :
Chaque classe compte le nombre d’élèves admis par les normes françaises.
En élémentaire, les inscriptions à partir de la classe de CP se font conformément aux listes arrêtées par la Commission d’Affectation (Ambassade de France et écoles homologuées) qui répartit les demandes selon des critères définis par elle.
Les listes sont affichées publiquement dans chaque établissement.
III. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES - HORAIRES
ÉCOLE MATERNELLE
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue de l’enfant, conforme aux calendriers et horaires de l’école.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, informé la hiérarchie et réuni l’équipe éducative.
Les horaires d’accueil de l’école maternelle sont les suivants :
Ouverture des portes de l’école : 7h00
7 h40 en classe les jours hors Activité Pédagogiques Complémentaires
8 h10, les jours d’Activité Pédagogiques Complémentaires
sortie à 12h40 tous les jours
Les deux récréations ont lieu aux horaires suivants : de 9h45 à 10h15 et de 11h30 à 11h45
Les enfants sont accueillis par la monitrice ou l’enseignant.
Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’entrée de l’école par un adulte. Une fois dans l’enceinte de l’école, ils seront sous la responsabilité de l’équipe pédagogique et du personnel d’appui.
Aucun enfant ne peut sortir non accompagné de l’école.
Seules les personnes habilitées peuvent venir chercher les enfants.
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire.
Des contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l’élève.
En cas d’absence, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur de l’école les motifs de cette absence.
Les horaires d’accueil en classe sont les suivants :
Ouverture des portes de l’école à 7h
Entrée en classe :
CP, CM, CM2
7h30 12h30 tous les jours hors soutien scolaire
8h00 12h30 les mercredis et vendredis (jours de soutien scolaire)
les CP/CE1, CE1 et CE2
7h40-12h40 tous les jours hors soutien scolaire
8h10-12h40 les mercredis et vendredis (jours de soutien scolaire)
Les deux récréations d’un quart d’heure ont lieu aux horaires suivants :
Cycle 2 :
Première récréation : 9H15-9H30
Deuxième récréation : 11H-11H15
Cycle 3
Première récréation : 9H30-9H45
Deuxième récréation : 11H15-11H30
A la sonnerie, les élèves se dirigent vers leurs rangs respectifs. L’accès des salles n’est autorisé qu’en présence d’un enseignant.
Les sorties pendant les heures scolaires ne sont autorisées que sur demande expresse et justifiée des parents.
Les horaires fixés s’imposent aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves.
Absences :
En cas d’absence les parents doivent en informer aussitôt l’établissement.
Toute absence de plus de deux jours nécessite la présentation d’un certificat médical. En cas de maladie contagieuse un certificat de non contagiosité est exigé avant toute réintégration de l’enfant à l’école.
En cas d’absence prévisible ou en cas de départ anticipé, une autorisation préalable doit être demandée par écrit auprès du chef d’établissement.
Les dispenses d’EPS longue durée doivent être justifiées par un certificat médical
Retards :
Tout retard doit être justifié par les parents au même titre qu’une absence.
Les retards sont notés par les enseignants sur le cahier d’appel.
En cas de retards non justifiés ou répétés, les parents seront convoqués par le directeur (trice) pour examiner les causes de ces anomalies et y remédier au plus vite.
IV. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
1. Tenue et comportement :
Chacun se doit de porter une tenue convenable et propre et d’avoir un comportement correct aussi bien dans l’établissement qu’à ses abords immédiats.
Pour les cours d’EPS les élèves porteront une tenue adaptée (short, jogging, tee-shirt, chaussures de sport).
Le port de bijoux n’est pas conseillé, les élèves ne sont pas autorisés à marcher pieds nus dans l’enceinte de l’école et les chaussures à roulettes sont interdites.
Les violences et le non respect des personnes feront l’objet d’une attention particulière au sein de l’établissement.
Les parents pourront être convoqués en cas de comportement difficile d’un élève.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
2. Respect de l’environnement :
Chacun est tenu de préserver les plantations et les locaux. Les papiers, les chewing-gums et les détritus divers doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.
En cas de dégradation, les parents sont pécuniairement et civilement responsables (graffiti sur les tables, les murs…)
3. Pertes et vols :
Les élèves sont responsables des objets qu’ils apportent dans l’établissement. L’école décline toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur.
Il est strictement interdit aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques, de l’argent. Tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
4. Matériel pédagogique et scolaire
Les élèves doivent apporter chaque jour le matériel nécessaire à la classe (livres, cahiers, crayons, gommes, règles etc.). Ce matériel est fourni en début d’année scolaire et tout matériel donné par l’école et égaré devra être remplacé par les parents.
Les livres empruntés à la BCD par un élève et qui ne seraient pas rendus devront être remboursés à l’APE.
5. Boissons, goûters et tenues de sport :
Les enfants doivent apporter un goûter et une gourde isotherme, le tout dans son sac (en saison chaude nous demandons aux parents de prévoir des gourdes plus grandes et une quantité de glaçons suffisante pour éviter tout risque de déshydratation, surtout avec les plus petits)
Les sacs, les cartables et les gourdes doivent être marqués au nom de l’enfant.
Les bonbons, sucettes, chewing-gums, laitages, yaourts, chips, boissons gazeuses, sont interdits.
Les jouets et autres objets personnels ne sont pas acceptés.
Pour l’EPS les enfants doivent être habillés de manière adéquate : pantalons ou shorts et tennis, même pour les filles.
Il est demandé aux parents d’habiller et de chausser leurs enfants de manière fonctionnelle afin qu’ils puissent évoluer à l’aise dans toutes les activités qui leur sont proposées.
Le port de boucles d’oreilles, bagues, chaînes ou de tout autre objet de valeur est interdit. En cas de perte de ces objets, l’école décline toute responsabilité.
Les goûters ne sont pas stockés en réfrigérateur et l’école décline toute responsabilité quant à la qualité de conservation des aliments.
En saison chaude il est recommandé de donner des denrées non périssables.
V. LES FRAIS DE SCOLARITÉ :
Les frais de scolarité comprennent : le droit d’inscription, la cotisation annuelle et les fournitures. Ils sont fixés par l’Assemblée générale. Leurs montants ainsi que les dates et les modalités de paiement seront communiqués aux parents au moment de l’inscription. Les écolages restent acquis à l’école en cas de départ anticipé de l’élève.
Le droit d’inscription est payable à l’inscription de l’enfant.
La cotisation annuelle est exigible en début d’année scolaire.
Elle peut-être réglée annuellement (à la rentrée), semestriellement (à la rentrée et avant les vacances de février) ou trimestriellement (échéances de paiement = rentrée des classes, avant les fêtes de Noël et en mars).
Le non règlement après ces dates entraîne l’exclusion de l’enfant. L’APE se réserve le droit de recouvrer les arriérés d’écolage et autres frais par tous les voies et moyens de droit. Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées par le bureau de l’association sur demande écrite des intéressés.
VI. ASSURANCE
Les enfants inscrits à l’école sont couverts par une assurance.
Il est toutefois recommandé aux parents de souscrire une assurance « Responsabilité Civile – Chef de famille » pour les dommages que leurs enfants pourraient causer ou subir en dehors des heures d’ouverture de l’école.
VII. SÉCURITÉ
En cas d’incendie, les élèves devront se conformer aux consignes affichées dans chaque classe sous la direction des enseignants (modalités et itinéraires d’évacuation).
Des exercices de confinement et/ou d’évacuation sont organisés chaque année. Des extincteurs adaptés sont placés dans les locaux de l’établissement.
L’introduction dans l’école d’objets coupants, contondants, inflammables, explosifs ou toxiques est interdite.
Les parents, le personnel de l’établissement et les élèves sont astreints au respect scrupuleux des mesures et consignes de sécurité prises par l’école, le poste diplomatique ou les autorités nationales. En cas de confinement, aucun enfant ne sera remis aux parents jusqu’à la levée de la mesure.
VIII. LIAISON AVEC LES PARENTS.
Pour se tenir informé du travail de leur enfant, les parents disposent :
Du cahier de texte personnel de l’élève
Des cahiers des enfants à signer régulièrement
Du cahier de correspondance. Les enfants doivent l’avoir constamment avec eux en classe.
D’une application
Du bulletin semestriel portant les appréciations de l'enseignant
Pour les problèmes individuels, les parents peuvent rencontrer les enseignants à l’école, avant ou après la classe, après avoir demandé un rendez-vous auprès de l'enseignant et/ou de la direction
Au cours de l’année, différents documents d’information sont adressés par l’association et/ou par le directeur aux parents par l’intermédiaire de leur enfant.
En élémentaire, il peut y avoir des devoirs à faire à la maison : les enseignants peuvent ou non donner du travail aux élèves, à faire en dehors de la classe.
Ce travail doit être effectué régulièrement sous la responsabilité des familles.
IX. MANQUEMENTS A LA CHARTE DE VIE SCOLAIRE
L’insolence, le manque de respect sont des fautes graves qui seront sanctionnées.
Il en est de même pour les bagarres, le vol et l’usage de produits illicites, le port ou l’utilisation d’objets dangereux dans l’enceinte ou aux abords immédiats de l’école.
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportement, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille.
En ce cas, des rencontres avec les parents sont nécessaires et doivent faire l’objet d’une attention particulière :
Contact oral avec la famille et l’élève
Les parents et l’élève peuvent être convoqués et reçus par l’enseignant et éventuellement le Directeur dans le but de trouver une solution aux manquements constatés.
Avertissement donné à l’enfant et adressé aux parents sous pli fermé par la direction et retourné signé par les parents
Exclusion de l’élève de 24 heures au troisième avertissement
Ces décisions peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève
X .ACCIDENTS – MALADIES.
- Maladies
Les élèves admis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté, indemnes de parasites et exempts de possibilités de contagion.
Les parents doivent surveiller l’état de la chevelure de leur enfant afin d’éviter la propagation des parasites. Si les enfants en sont porteurs, ils doivent rester chez eux pendant la durée du traitement et ne revenir à l’école qu’après disparition totale de tout risque de contagion.
Lorsque l’enfant est fiévreux, ou porteur de boutons ou plaies douloureuses susceptibles de s’infecter, il doit être gardé à la maison.
Les enfants fiévreux ou souffrants ne peuvent être gardés dans la classe et en récréation.
Il est rappelé que les enseignants ont l’interdiction d’administrer des médicaments.
Si un traitement doit être administré pendant les heures de classe, les parents doivent apporter à l’infirmière de l’école en présence de la direction, les médicaments ainsi que la prescription du médecin
Les élèves porteurs de maladie chronique (asthme, allergies…) peuvent bénéficier de la prise de médicament dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) signé par toutes les parties.
Il est indispensable d’informer les enseignants de tout problème d’ordre médical concernant un enfant.
En cas d’indisposition légère, les élèves ont la possibilité de se reposer dans la classe ou à l’infirmerie. Les parents seront appelés par le directeur pour venir chercher leur enfant avant la sortie.
En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, les parents sont aussitôt prévenus. Ils doivent impérativement venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Le médecin, dont le numéro de téléphone est indiqué sur la fiche d’inscription de l’enfant sera automatiquement averti en cas d’urgence.
- Accidents
En cas d’accident survenant à l’école, les parents sont informés immédiatement.
En cas d’urgence l’élève peut être conduit au centre de santé le plus proche ou à celui prescrit dans la fiche de renseignement par les parents.
- Scolarisation des élèves handicapés
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit à l’école.
Les modalités de scolarisation doivent être formalisées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS, circulaire n° 2006-126 du 27 août 2006), celui-ci étant élaboré par l’équipe éducative et en accord avec les parents.
- Soins et urgences
La pharmacie de l’école sera pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères. Une trousse de secours sera constituée pour les déplacements à l’extérieur.
Remarque : il est utile que les familles renseignent et réactualisent régulièrement les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins.
Cette fiche doit être toujours accessible aux personnes en charge de la surveillance.
L’INSCRIPTION A L’ECOLE LES LUTINS VAUT ADHESION PLEINE ET ENTIERE AU PRESENT REGLEMENT